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ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.bestwestern-quartier-latin.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société SARL HOTELIERE MONGE 71, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 649 445 00024; numéro de TVA FR56 791 649 445 au capital social de 2.800.000 euros et dont le siège social est situé 71 rue Monge – 75005 Paris ; numéro de téléphone 01.43.31.25.64 (ci-après dénommée « SARL HOTELIERE MONGE 71 »).

 
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

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La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de SARL HOTELIERE MONGE 71 laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de SARL HOTELIERE MONGE 71 et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

La SARL HOTELIERE MONGE 71 s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. SARL HOTELIERE MONGE 71 peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que la SARL HOTELIERE MONGE 71 ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

 

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

AME CONSO
administratif@mediationconso-ame.com
+33.9.53.01.02.69
197 boulevard St Germain
75007 Paris

 

DISPOSITIF BLOCTEL

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

 

LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les services d'hébergement., il est rappelé au client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l'article L 221- 18 du code de la consommation, et ce, conformément à l'article L 221- 28 alinéa 12 du code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

 

RESPONSABILITÉ

La SARL HOTELIERE MONGE 71 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.